Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application ZenHôte, service en ligne de gestion de locations saisonnières proposé par Jérôme Miranda.

Article 2 - Définitions

• Application : désigne le service ZenHôte accessible via le site web.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant l'Application.
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription.
• Contenu : ensemble des données saisies par l'Utilisateur (réservations, clients, finances, etc.).
• Éditeur : Jérôme Miranda, entrepreneur individuel.

Article 3 - Accès au service

3.1 Inscription

L'accès à ZenHôte nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Conditions d'accès

L'Utilisateur doit :

• Être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal
• Disposer d'un accès à Internet
• Utiliser un navigateur web compatible et à jour

3.3 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des identifiants.

Article 4 - Description du service

ZenHôte est une application de gestion de locations saisonnières permettant :

• La gestion des réservations et du calendrier
• Le suivi financier (CA brut, net, charges, bénéfices)
• La planification des ménages et la génération de messages
• La gestion des règles de distribution (café, serviettes, etc.)
• Le suivi des salaires et prestations de ménage

Article 5 - Formules et tarifs

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

5.1 Essai gratuit

À l'issue de la période d'essai de 30 jours :

• Si l'Utilisateur ne souscrit pas à un abonnement payant, son compte bascule automatiquement sur la formule gratuite "L'Essentiel"
• L'Utilisateur conserve l'accès à son compte et à ses données, mais avec les limitations de la formule gratuite (1 seul logement)
• Aucun prélèvement automatique n'est effectué
• L'Utilisateur peut souscrire à la formule payante à tout moment

5.2 Paiement

L'abonnement Pack Zen est payable par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe), selon la périodicité choisie par l'Utilisateur : mensuelle (14,90€/mois, sans engagement) ou annuelle (99€/an, facturé en une fois). Le paiement est dû à chaque date anniversaire de souscription. Le passage d'une formule mensuelle à annuelle (ou inversement) est possible à tout moment depuis le portail client Stripe.

5.3 Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du prochain renouvellement de l'abonnement. L'Utilisateur en sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

5.4 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement Pack Zen à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Pack Zen jusqu'à cette date, puis bascule automatiquement sur la formule L'Essentiel.

5.5 Remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées, les insatisfactions liées au service, ou en cas de résiliation anticipée.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément à sa destination et de manière loyale
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du service
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Sauvegarder régulièrement ses données de manière indépendante
• Vérifier l'exactitude des informations saisies et des calculs effectués
• Ne pas surcharger le service par des requêtes automatisées ou abusives

Article 7 - Propriété des données

7.1 Données utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans l'Application (réservations, clients, finances, etc.).

7.2 Export des données

L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment via les fonctionnalités prévues dans l'Application. Il est vivement recommandé d'effectuer des exports réguliers.

7.3 Suppression

En cas de clôture du compte, l'Utilisateur peut demander la suppression définitive de ses données conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Disponibilité et continuité du service

8.1 Interruptions

L'Éditeur se réserve le droit de :

• Interrompre temporairement ou définitivement l'accès au service pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison
• Modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités sans préavis ni indemnité
• Arrêter définitivement le service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible

8.2 Modifications du service

L'Éditeur peut à tout moment :

• Ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités
• Modifier l'interface, le design ou l'ergonomie
• Changer les technologies utilisées
• Modifier les conditions d'accès ou les limitations techniques

Ces modifications n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

8.3 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne électrique, panne réseau, cyberattaque, décision gouvernementale, pandémie, ou tout autre événement échappant à son contrôle.

Article 9 - Limitation de responsabilité

9.1 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
• De la perte totale ou partielle de données, quelle qu'en soit la cause (bug, erreur technique, cyberattaque, défaillance serveur, erreur humaine, etc.)
• De la corruption, altération ou détérioration des données
• Des interruptions de service, temporaires ou définitives
• Des erreurs de calcul, d'affichage ou de traitement des données
• De l'utilisation frauduleuse des identifiants de l'Utilisateur
• Des erreurs de saisie commises par l'Utilisateur
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations de l'Application
• Des conséquences fiscales, comptables ou juridiques liées à l'utilisation du service
• Des dommages causés par des virus ou éléments malveillants
• De l'incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l'Utilisateur
• Du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations légales (déclarations fiscales, etc.)

9.2 Limitation financière

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9.3 Obligation de sauvegarde

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de la sauvegarde de ses données. Il lui appartient de procéder régulièrement à des exports et sauvegardes indépendantes de ses informations. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées par l'Utilisateur.

9.4 Outil d'aide à la gestion

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'Application ZenHôte, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, copie, modification, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur est responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients (locataires) qu'il saisit dans l'Application.

Article 12 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur l'Application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 13 - Résiliation

13.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression est définitive et irréversible.

13.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux bonnes mœurs
• Non-paiement de l'abonnement Pack Zen
• Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois sans connexion) : le compte est suspendu. L'Utilisateur dispose alors d'un délai de grâce de 3 mois pour se reconnecter et récupérer ses données. Passé ce délai (15 mois total), le compte et les données sont supprimés définitivement. L'Utilisateur est notifié par email avant la suspension (à 10 mois, 11 mois et 12 mois d'inactivité).
• Comportement nuisible au service ou aux autres utilisateurs
• Toute raison légitime à la discrétion de l'Éditeur

13.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation volontaire, l'Utilisateur conserve la possibilité d'exporter ses données pendant un délai de 30 jours. Passé ce délai, l'accès au compte et aux données est désactivé.

En cas de suspension pour inactivité (12 mois sans connexion), l'Utilisateur dispose d'un délai de grâce de 3 mois pour se reconnecter. Durant ce délai, les données sont conservées mais l'accès au service est bloqué. Passé 15 mois d'inactivité totale, le compte et les données sont supprimés définitivement et de manière irréversible.

Nous vous recommandons d'exporter vos données régulièrement et avant toute résiliation.

Article 14 - Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Article 15 - Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Toulouse (France) seront seuls compétents pour connaître du litige.

16.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par ZenHôte. Le médiateur de la consommation désigné est :

Article 17 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : [email protected]